Conditions générales de vente

Conditions applicables à l’ensemble des services de l’agence R Numérique

Article 1 définition

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à tout contrat entre l’agence R Numérique soit Amandine Faucoup et le client.

L’acceptation d’un devis par signature vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 champs de compétences :

Conseils et assistance en communication
Création de noms d’entreprise, noms de marque et slogans publicitaires ;
Création graphiques et création/refonte de sites internet
Publication et gestion des réseaux sociaux.
Animation de blog et mise en page de contenu ;
Services de formation à l’utilisation des outils, logiciels, services et à la mise en application des bonnes pratiques du web,
Relecture et correction professionnelle de textes.
Créations graphiques de supports de communication

Toute collaboration avec R Numérique implique la présence du logo client sur le site de l’agence ainsi que les créations faites dans le portfolio de l’agence.

Si le client ne souhaite pas voir figurer ces éléments sur le site de l’agence, celui-ci se doit d’en faire la demande explicite auprès de l’agence.

La durée de validité des devis non signés est de 6 mois maximum. Néanmoins, si des changements d’outils ou de méthodologies ont été mis en place en interne pendant ces 6 mois, l’agence se laisse le droit de modifier ses tarifs en en informant le client, avec les explications nécessaires.
Tout devis signé engage le client ainsi que l’agence à un délai de création court. Le client ne peut signer et transmettre ce devis à l’agence et ne transmettre les éléments nécessaires à la création que quelques mois après. La création doit ainsi obligatoirement commencer dans le mois qui suit la signature du devis faisant office de contrat entre les deux parties, sauf cas de force majeur cités en article 6 de ces CGV.


Article 2b limitation de compétences

L’agence R Numérique est compétente dans le domaine du webdesign et de l’intégration web. Nos compétences se limitent aux langages HTML et CSS.
Toute demande relevant d’un développement en PHP Javascript ou tout autre langage de programmation ne rentre aucunement dans le champ des compétences de l’agence.
L’agence R Numérique peut travailler de façon indépendante avec un développeur web choisi par le client ou par l’agence elle-même pour ces demandes spécifiques.
L’agence R Numérique n’est pas une imprimerie, nous fournissons la création graphique des supports, uniquement. Il incombe au client de gérer son impression et d’en assumer les frais. Néanmoins, l’agence travaille régulièrement en partenariat avec des imprimeurs locaux ; à ce titre et monnayant cette prestation, l’agence peut gérer l’impression des créations graphiques, à la demande du client.
Nous ne sommes pas éditeurs, la relecture et correction pro s’en tient à cette seule dénomination.

Article 3 Limitation de résultat

L’ensemble des prestations proposées par l’agence R Numérique ne garantissent en aucun cas un effet sur les ventes, la fréquentation ou la notoriété du client. En effet les objectifs fixés sont des résultats espérés et non attendus.
Tout résultat en deçà des estimations n’ouvre aucunement le droit à une compensation financière.
De même, l’agence R Numérique ne pourra demander au client une somme supplémentaire en cas de dépassement des estimations.

Ces éléments sont issus du bon sens, bien que l’agence oeuvre afin d’optimiser la pertinence de la communication de ses clients.

Article 4 : Annulation de la commande

La résiliation d’un contrat en cours est possible moyennant un courrier avec AR à l’adresse de l’agence R Numérique. Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement ni avoir sur les factures ayant déjà été encaissées et les factures dues le restent dans leur intégralité. En effet, tout devis signé est un engagement de la part du client auprès de l’agence.
Toute prestation entamée est due dans son intégralité - hors cas de force majeure ( CF article 6 ).

En cas de défaut de l’agence entrainant l’impossibilité de mener à bien sa mission, l’agence remboursera la somme versée au client sans ouvrir de droit à une compensation financière de sa part.

Article 5: Cession de propriété

L'agence R Numérique conserve l'entière propriété de ses créations jusqu'à réception du paiement SUR LE COMPTE DE L'AGENCE. 

Article 6a incapacité physique psychologique ou personnelle

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie importante, d’accident ou de décès, l’agence R Numérique se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client de versement d’indemnités.

Article 6b – Force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles ou indépendantes de la volonté des parties, malgré tous les efforts possibles pour les empêcher.
Est considéré comme cas de force majeure: la maladie, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, alerte cyclonique orange rouge ou violette. L’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficulté propre aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties, panne d’électricité ou de l’approvisionnement du local en eau courante.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les plus brefs délais suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Article 7 modalité de paiement et pénalités de retard :

Un acompte de 30% à 50% en fonction de la prestation, du prix total de la commande est exigé pour tout démarrage de travaux. Cet acompte doit ainsi accompagner la signature du devis par le client.
Les travaux ne commenceront qu’à compter de la date d’encaissement de cet acompte.

Les frais de virement et de change éventuellement applicables sont à la seule charge du client.
La production finale est livrée au client avec un filigrane « temporaire - tous drois réservés ». Cette mention sera retirée uniquement après encaissement du solde de la facture.  

Dans le cadre de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement pourra donner lieu de plein droit à des pénalités de retard au taux mensuel de 15 % de la totalité de la facture due par le client. De plus, une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement de 40 euros sera appliquée (art. 121 loi du 22/03/2012).
Les deux points définis ci-dessus s’appliquent à compter du premier jour de retard constaté, au regard des conditions de règlement énoncées sur la facture présentée au client et de sa réception.
Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à ces 40 euros, une indemnisation complémentaire est due de plein droit, sur justificatif, en remboursement des honoraires d’un cabinet de recouvrement de créances ou d’huissier.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à l’agence par le client, sans préjudice de toute autre action que l’agence serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, l’agence se réserve en outre, le droit de suspendre la fourniture des services ou prestations commandés par le client.
Enfin l'agence se réserve le droit de couper l'accès à un site internet en cas de non règlement de la facture dans le délais imparti. ( couper l'accès : mettre le site hors ligne aussi bien la partie administrateur que grand publique )
L'accès au site sera rétablie sous 24h dès réception du paiement sur le compte de l'agence.

Article 7b conditions de paiement pour une prestation récurrente

Les modalités de l’article 7a s’appliquent également à l’article 7b avec pour condition supplémentaire :

Les prestations mensuelles sont à payer en début de mois pour le mois en cours.
La prestation ne commence qu’à compter de la réception du paiement.
Tout mois entamé est dû dans son intégralité, c’est à dire.
Les prestations ponctuelles engageant des frais immédiats et non remboursables pour l’agence, il n’y aura donc aucun remboursement possible au prorata du nombre de jours restant.
Le client dispose de sa prestation jusqu’au mois suivant. Les prestations mensuelles sont sans engagement, seul le mois en cours est dû lors de la volonté par le client ou par l’agence, d’arrêter la prestation. Qu’importe la raison, les deux parties se réservent le droit de mettre un terme à la prestation à tout moment. Le bon sens veut néanmoins que la partie décisionnaire en informe l’autre le plus en amont possible afin que chacune puisse prendre ses dispositions.

Tous les contrats sont à tacite reconduction. Il appartient au client de dénoncer son contrat par une simple notification mail si il ne souhaite plus en bénéficier. Sans quoi, la prestation et donc la facturation perdure.

Conditions additionnelles Graphisme cliquer pour ouvrir

Article 1 Définition :

La prestation graphique comprend tout élément ou mise en page créée en PAO (production assistée par ordinateur).
Cette prestation peut être déclinée sur n’importe quel support dans la mesure où le gabarit et les dimensions réelles sont fournis par le client ou son imprimeur.
L’agence ne peut à ce titre être tenue responsable en cas de mauvaise proportion du graphisme par rapport à son support à l’impression.


Article 2 : Ce que comprend la prestation :

Le tarif pour une prestation graphique comprend les éléments suivants :

Envoi d’une fiche enquête contenant 3 étapes afin de cerner la demande du client ( forme de logo, typographie, ect…. )
Une fois cette fiche remplie, le client recevra 2 à 3 propositions de logo différentes
Le client pourra choisir l’une d’entre elles et demander des ajustements/modifications
Ces ajustements sont comptés en aller-retour de correspondance mail ou téléphone et sont limités à 3.
Au-delà, le temps passé en plus, à la demande du client donc, sera facturé. En effet, le professionnalisme de l’agence et son engagement à fournir des créations en adéquation avec les demandes explicites du client justifient de cette facturation supplémentaire.

Toute création est accompagnée d’une fiche process avec validation d’étapes.
Une fois une étape validée par le client et l’agence R Numérique, il n’est pas possible de revenir en arrière.
Tout retour en arrière sera facturé sur la base du tarif horaire de l’agence : 79€/heure.

Article 3:  propriété intellectuelle et commerciale :

A la fin de la prestation, le client obtient la propriété commerciale de sa création.
Il peut ainsi en jouir librement sur l’ensemble de ses supports de communication.

ATTENTION : La propriété commerciale cédée ne donne pas droit à la pleine jouissance du logo.
L’agence R Numérique garde sa propriété intellectuelle exclusive sur l’ensemble de ses créations.
A ce titre, elle peut s’opposer à l’utilisation de ses créations sur un support contraire aux bonnes moeurs (pornographie ; terrorisme ; haine raciale ou ethnique ; apologie d’une secte…. ) *Liste non exhaustive

Le client dispose d’un délai de 1 mois pour se conformer à la demande de l’agence en cas de conflit.
Outre passé ce délai, le tribunal compétent à La Réunion sera saisit.
Cette propriété intellectuelle est valable à vie.

Conditions additionnelles prestations web cliquer pour ouvrir

Article 1 : hébergement sécurité et sauvegarde

L’hébergement est à la charge directe du client. Le tarif est indiqué sur le devis.
L’agence R Numérique est autorisée à souscrire un contrat chez un hébergeur au nom du client.
Le client a la possibilité de souscrire lui même à une offre d’hébergement à condition que celle-ci soit adaptée au site internet voulu et de fournir l’ensemble des accès au format PDF à l’agence R Numérique. ( CF article 2 ) Aucune prestation ne sera commencée tant que ces éléments ne seront pas réceptionnés.
Cette souscription ne dédouane pas le client de ses obligations envers l’hébergeur et n’engage en rien l’agence R Numérique.
Une panne, une indisponibilité ou une intrusion indésirable dans le serveur de l’hébergeur n’ouvre aucunement doit à une compensation de quelque nature que ce soit.
L’agence effectue systématiquement une première sauvegarde de votre site sur le serveur, le client doit, dès réception de son site, télécharger cette sauvegarde et la stocker en lieu sûr.
L’agence R Numérique ne conserve aucune sauvegarde ( hors souscription à une offre de maintenance dédiée ). En cas de perte du site suite à une avarie technique sans sauvegarde, le client devra faire appel à une nouvelle prestation de service de création de site internet.
Aucune compensation financière ne sera accordée, la seule responsabilité du client est engagée.

Le site internet est livré avec toutes les mises à jour de sécurité disponibles à date de mise en ligne du site.
Le client assume seul la responsabilité de tenir à jour ses outils afin de corriger des failles éventuelles.
Aucune compensation financière n’est accordée en cas de faille utilisée à des fins malveillantes sur le site.

Le client est seul responsable du règlement des échéances de paiement de l'hébergeur et des services associés. En cas de non règlement il est possible que le site soit supprimé par l'hébergeur. 
L'agence R Numérique conserve pour une durée de 24 mois après livraison du site une copie de sauvegarde. 

La restauration du site internet par le biais de cette sauvegarde n'est pas une garanti ( sauvegarde corrompue, perte... ) 
La restauration d'un site internet via une copie de sauvegarde est facturée 680€ à régler AVANT PRESTATION.

En cas d'échec de la restauration suite à un défaut de la sauvegarde, l'agence R Numérique restituera au client la somme de 500€ sous 15 jours à compter de la réception du moyen de paiement du client. ( RIB... ) Les 180€ restants correspondent aux frais de gestion et ne seront pas remboursables. 

Article 2a Les obligations du client

Pour permettre à l’agence R Numérique de réaliser sa mission, le client s’engage à :
• Être en mesure de fournir un cahier des charges exhaustif en cas de demande de l’agence
Avoir pris connaissance, compris et accepté le service proposé. Dans le cas contraire, il est de la responsabilité du client d’exiger de l’agence plus de détails.
Dans le cas où des modifications impliqueraient une modification de l’offre ou du cahier des charges, ces dernières seront facturées en plus du devis initial.
• Fournir tous les éléments graphiques et textes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (notamment, dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) sauf demande explicite du client auprès de l’agence concernant la création de visuels dédiés, facturés par l’agence.
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
• Être réactif en répondant dans les plus brefs délais aux e-mails envoyés par l’agence R Numérique et faire le nécessaire pour ne pas allonger le délai approximatif de livraison.
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à l’agence R Numérique dans les délais adéquates toutes les informations et documents nécessaires à la bonne compréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par l’intervenant.
• Prémunir l’agence R Numérique contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
• Dans le cas d’une intervention sur un serveur tiers n’étant pas commandé par l’agence, être en mesure de fournir tous les accès utiles à la réalisation de la mission, : les identifiants de connexion au tableau de bord administrateur du CMS, au service FTP et au gestionnaire MySQL (PHPMyAdmin). Le Client veillera également à fournir les accès suivants à l’intervenant : identifiants de connexion SSH de l’utilisateur associé au site Web visé par la mission, accès complet au panneau de gestion de l’hébergeur Web (exemple : Manager OVH), accès au panneau de configuration de l’hébergement Web (exemple : cPanel) incluant sans s’y limiter l’accès à un gestionnaire de fichiers et un outil d’import/export de données MySQL.
• Assumer toute responsabilité quant à la sécurité des identifiants de connexion qui lui sont fournis. Au cas où le client divulguerait ses identifiants de connexion à un tiers, R Numérique ne peut être tenu responsable du préjudice que cela pourrait causer.
• Faire personnellement la démarche de demande d’informations, fichiers, données nécessaires à la reprise du site par un autre prestataire si tel devait être le cas un jour, par exemple, en cas de force majeure cité dans ces CGV.

Article 2B Les obligations de l’agence R Numérique

• L’agence R Numérique donnera un délai approximatif de livraison qui dépendra, de la collaboration du client et du bon déroulement théorique de la prestation. Ce délai peut être revu plusieurs fois durant la prestation en cas de changements de direction, d’incompréhension entre les deux parties ou de mauvaise correspondance entre le client et l’agence.  
L’agence R Numérique garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont aucunement en conflit avec un droit d’auteur (hors éléments fournis par le client)
 L’agence s’engage à informer le client de l’avancée de la réalisation du projet ou, répondra sous 2 jours ouvrables maximum à toute demande concernant l’avancée du projet
• Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée du contrat reliant le client à l’agence R Numérique et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, R Numérique s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de sa mission.
• L’intervenant s’engage à respecter la vie privée de son client. Les informations fournies à l’intervenant et à sa société ne seront ni vendues, ni louées, ni partagées à des tiers.
Dans le cas de site Internet où l’intervenant est le contact direct entre le client et l’hébergeur, celui-ci s’engage dans la mesure de faisabilité à fournir au client toutes les données et informations nécessaires à la reprise de son site Internet et/ou à son nouveau prestataire de service compétent si le client en fait la demande : base de données et pour les offres d’hébergement concernées : accès FTP/MySQL.

Article 3 compatibilité du site

INTERNET EXPLORER
Ce navigateur a été définitivement abandonné en 2013 par Microsoft et n’est plus mis à jour depuis la version 11.
Les sites Web réalisés par l’agence R Numérique utilisent les dernières technologies CSS3 et HTML5 avec différents frameworks Javascript qui ne sont pas compatibles avec les navigateurs de générations précédentes.
L’agence ne se conformera aucunement à ces technologies obsolètes.

Article 4 Impossibilités techniques

L’agence R Numérique fournit des plugins et modules tenus à jour par leurs développeurs au moment de la livraison. En cas d’abandon du développement, des problèmes de compatibilité ou de sécurité peuvent apparaitre.
Ces problèmes n’ouvrent aucunement le droit à une compensation de quelque nature que ce soit.

Article 5 licences fournies avec le site

De nombreux plugins et modules additionnels sont fournis, en fonction du cahier des charges préalablement constitués entre l’agence et le client, avec le site.
La licence ayant servi à payer ces plugins n’est pas cédée au client final.
Le client peut donc librement jouir des applications fournis avec le site mais ne sera pas en mesure de les mettre à jour ou de recevoir un support de la part du développeur.
Pour obtenir ces mises à jour, il peut souscrire une nouvelle licence et la rattacher à son site ou bien souscrire à un contrat de maintenance spécifique auprès de l’agence.

Article 6 : marque blanche
Nos sites internet sont livrés avec la marque R Numérique accompagnée d’un lien hypertexte vers notre site internet en pied de page et dans les mentions légales.

Il est possible de retirer cette marque grâce à 2 formules :
Retrait pied de page : à partir de 600€
Retrait pied de page et mentions légales : à partir de 1100€

Ces tarifs évoluent en fonction du trafic estimé sur le site internet concerné ; ils font donc l’objet d’un devis à part entière.

Cette marque peut-être retirée librement et gratuitement par le client au bout de 10 ans.

Article 7 : Référencement SEO

L'agence R Numérique ne garantie en aucun la présence en "position 1" dans les résultats de recherche.
Notre prestation s'en tient au éléments suivants :

  • Respect des normes en terme de balisage ( H1, H2.... )
  • Envoie à Google de l'URL pour indexation via la Search console
  • Définition de balises alt sur certaines images ou cela est pertinent

Article 8 : RGPD et responsabilité de l'agence

L'agence livre des sites aux normes RGPD, le double consentement est requis pour valider un formulaire, les outils de suivi tel que Google Analytics sont limités par un système d'anonymisation de l'adresse ip des utilisateurs.
Le client est le seul responsable en matière de normes RGPD une fois le site livré.
L'agence ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'une utilisation non conforme des services à cette norme.

Conditions additionnelles prestations relecture et correction pro cliquer pour ouvrir

Article 1 : Définition

L’offre de relecture et correction comprend la relecture complète par Amandine Faucoup ainsi qu’une correction des fautes d’orthographe présentes dans les documents fournis par le client.

Article 2a: Qualité du document fourni par le client.

La relecture et correction n’est pas une prestation d’écriture.
A ce titre :

Le langage SMS ou en abréviation ne sera pas corrigé et peut même conduire jusqu’à l’annulation du contrat.
Le texte doit être écrit en langue française de façon compréhensible.
La ponctuation de base doit être respectée ( une phrase commence par une majuscule et se termine par un point ). Tout abus entrainera l’annulation du contrat.
Le document doit être fournit dans un format de texte éditable de type : .docx ; .pages ; .odt .pdf ( le pdf doit contenir du texte éditable et non des images )
Les polices doivent être fournies avec le document.
Le document ne doit en aucun cas contenir du texte plagié / ne respectant pas les droits d’auteur. L’agence se dédouane de toute responsabilité en termes de vérification en ce sens des textes fournis par le client.

Article 2b: Propriété et secret professionnel

L’agence R Numérique s’engage à stocker de façon sécurisé le document du client.
Elle s’engage également à ne pas le reproduire, le divulguer ou diffuser à un tiers.

Le client et en l’occurence, l’auteur/les auteurs des écrits reste(nt) seul(s) propriétaire(s) du document.


Article 3 : Limitation de responsabilité

L’agence R Numérique ne peut être tenue responsable de problèmes techniques survenus lors de l’ouverture du document corrigé.
De même, l’agence R Numérique ne joue aucunement le rôle de vérificateur de plagia de texte ou de véracité des faits (historiques, géographiques, etc).
Le client est le seul responsable du contenu du document.

L’agence R Numérique ne peut-être tenue responsable en cas de perte ou de suppression du document ni par l’agence ni par le client.

La prestation de relecture et correction n’engage en rien l’agence R Numérique à un résultat de 100% de fautes éliminées.
L’erreur étant humaine, il est impossible de garantir un résultat parfait à chaque correction.
L’agence s’engage néanmoins sur un objectif optimal de correction des erreurs du document, le but étant de satisfaire au mieux sa clientèle.

Cet objectif ne constitue en rien une obligation pour l’agence R Numérique.
La présence de fautes d’orthographe après la prestation n’ouvre aucunement le droit à une compensation financière.


Article 4 : Condition de validité de l’offre

La création du devis se fait sur la base du document en l’état transmis par le client à date de création du devis . Toute modification engendrant une hausse du nombre de caractères après émission du devis fera l’objet d’une majoration tarifaire.

Toute baisse du nombre de caractères suite à la prestation de correction n’ouvre aucunement le droit à une compensation financière.

Le document ne doit en aucun cas contenir de textes contraires aux bonnes moeurs (hors contexte) :  

Violence physique ou morale envers une personne ou un animal
Apologie de la haine ou discrimination :  raciale, orientation sexuelle ou ethnique
Apologie d’une secte religieuse
Apologie, incitation ou promotion du terrorisme.

En cas de textes trop orientés en ce sens, l’agence se réserve le droit d’en juger et donc d’accepter ou non la prestation.

L’offre perd sa validité en cas de non respect des conditions de l’article 3.  


Article 5 : Litiges

Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent à La Réunion dans la commune dans laquelle l’agence R Numérique se situe, à savoir l’Etang-Salé.

Peu importe la nature du litige, il est de bonne foi de tenter de trouver un consensus à l‘amiable dans un premier temps.

Agence de communication visuelle et webmedia à La Réunion et en région PACA

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